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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les membres de l’assemblée peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Décision 2016-12-06, a. 4.
En vig.: 2017-01-05
4. Les membres de l’assemblée peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Décision 2016-12-06, a. 4.
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